ci-après dénommée « l’offrante », déclare prendre l'engagement ferme, définitif et irrévocable de se porter acquéreur du bien immeuble situé à (adresse ou référence cadastrale précises) :
—Veuillez choisir une option— Ref. : Meurthe-et-Moselle Bayonville, section A, n° 13, 14, 534 - "Mazagran" Onville, section A, n° 86 - "Petits Angles" Vandelainville, section A, n° 1 - "Fonds de Gorze" - F-54890 MEURTHE-ET-MOSELLE, Bayonville-sur-Mad (France)
—Veuillez choisir une option— Lot n°01 - F-54890 MEURTHE-ET-MOSELLE, Bayonville-sur-Mad (France)
dans l’état bien connu de sa part, pour lequel elle reconnait et confirme avoir pris et reçu toutes les informations nécessaires quant à sa situation, son état, son statut urbanistique, son affectation,…etc,
au prix principal de
à majorer des frais d’acquisition. A ce sujet, l’offrante déclare avoir été parfaitement informée que lesdits frais impliquent une majoration directe de 6,75% TVAC du prix principal proposé ci-dessus.
A ceci s’ajouteront les autres frais courants lors d’une vente immobilière (droits d’enregistrement en vigueur pour ce type de bien ; les honoraires des notaires ; …).
Le bien sera vendu pour quitte et libre de tous privilèges, hypothèques et charges quelconques, sans garantie de contenance ni de vices cachés.
Cette offre est faite : (Cochez obligatoirement une des trois cases ci-dessous)
Les offrants déclarent parfaitement comprendre le principe de la mise en vente du bien :
Le principe de commercialisation du bien est le système d’offre dite « sous enveloppe fermée » SANS faculté de surenchère à partir du moment où un acquéreur a été choisi par le propriétaire-vendeur.
La date limite pour la remise des offres est fixée au SAMEDI 29/08/2026 à 14H00 à la Salle des Fêtes - 3, rue du Village à L-8820 Holtz (à proximité de Martelange) . La présente offre est donc valable 2 mois calendrier après cette date, et ne peut être unilatéralement retirée par les offrants avant la fin de ce délai.
Tout offrant a la possibilité de transmettre à l’agent immobilier une ou plusieurs offres écrites (via ce document uniquement) par le moyen de communication de son choix (courrier postal, scan ou photos lisibles par e-mail,…).
Les différentes offres reçues par l’agent immobilier ne seront jamais rendues publiques. Il ne s’agit donc pas d’un système d’enchères.
Le propriétaire-vendeur se réserve souverainement le droit d'apprécier la hauteur et la qualité des offres. L’agent immobilier n'a pas le pouvoir de vendre. Le propriétaire-vendeur fixe le montant des offres minimum à prendre en considération.
Le propriétaire-vendeur dispose de la faculté, de manière totalement libre et autonome, de vendre ou de ne pas vendre. S’il décide de vendre, il n’est nullement tenu de retenir l’offre la plus élevée mais choisit celle qui lui convient le mieux au regard de ses propres critères (montant de l’offre, conditions suspensives, etc.).
Les photos, plans et supports fournis pour la description des biens en vente sont non contractuels, par conséquent, ces éléments n'engagent en aucun cas l'agence immobilière.
Le propriétaire-vendeur renonce à contractualiser la destination que les offrants entendent donner au bien.
Les offrants certifient sur l’honneur que les fonds servant à l’investissement ne proviennent en aucun cas d’activités illicites et/ou d’activités participant au financement du terrorisme ou ayant un lien direct ou indirect avec toutes organisations terroristes, et/ou en lien direct ou indirect avec toute opération frauduleuse.
En cas de refus de la présente offre par les propriétaires-vendeurs :
En cas d’acceptation de la présente offre par les propriétaires-vendeurs :
L’acceptation éventuelle de l’offre sera valablement notifiée à l’offrante dans le délai de validité de celle-ci. Une copie recto- verso de la carte d’identité sera alors fournie par le représentant, ainsi que les statuts de la société. Ces statuts reprendront la preuve que le représentant dispose bien des pouvoirs requis pour acheter le bien au nom de la société, faute de quoi, la présente offre sera nulle et non avenue.
L’offrante reconnait parfaitement savoir que l’acceptation de la présente offre par les propriétaires-vendeurs à l’échéance fixée ci-avant, constitue un engagement de la part des deux parties.
En cas d’acceptation, les parties s’engagent, solidairement et indivisiblement, le cas échéant, à signer un compromis de vente, qui ne conditionne pas le caractère parfait de la vente, dans les meilleurs délais.
Les parties déclarent en outre que le transfert de propriété, des risques et la prise de jouissance du bien n’auront lieu qu’à la signature de l'acte de vente.
Les offrants s’engagent à préciser l’origine des fonds pour l’acquisition du bien ainsi que leurs références bancaires (IBAN) par lesquelles les fonds seront prélevés pour l'acquisition du bien.
Dans le cas où une des parties est en défaut d'exécuter ses engagements dans un délai raisonnable, l'autre partie pourra, quinze jours après injonction adressée par recommandé et/ou par mail, soit poursuivre l'exécution forcée de la vente par voie judiciaire, soit considérer la vente résolue de plein droit. Dans les deux cas, la partie défaillante sera tenue de payer à l'autre, à titre d'indemnité, un montant de 10% du prix du vente auquel vient s'ajouter le montant des honoraires normalement perçus par Biens Ruraux pour la vente, ainsi que les éventuels droits d'enregistrement et autres frais liés à la vente. Si les offrants ne signalent pas le refus du financement par mail: contact@biensruraux.com, dans le délai fixé par la condition suspensive, celle-ci sera considérée comme réalisée. Cela veut dire que la vente se poursuit aux conditions prévues par la présente offre.
Informations complémentaires :
La signature du document se fera via un lien que vous recevrez par email, après l'envoi du formulaire d'offre.
