Lot n°09 - B-6637 FAUVILLERS, Strainchamps, Rue des Troquettes (Belgique)
- Date de création :30 septembre 2025
- Date de dernière mise à jour :24 décembre 2025
Description
LOT 09
Fauvillers, 2 Div. Hollange, Section D, n° 422B, 338L, 341A, 342C, 343E, 345B, 353A, 363E, 372D, 374, 379F, 451, 452A, 461, 473C, 373B, 342B, 363G.
Lot d’une superficie totale estimée à 20,265 ha. Une zone comprise entre 0,30 et 0,40 ha en bleu sur les plans approximatifs annexés, doit être déduit des parcelles actuellement reprises au cadastre. En cas d’acceptation d’une offre, les vendeurs transmettront à l’acquéreur un plan de bornage reprenant les nouvelles délimitations et les nouvelles superficies mesurées du lot.
Une infraction urbanistique a été constatée dans une zone de +/- 1,35 ha reprise dans les parcelles forestières n° 372D, n° 353A et n° 363E. Cette zone a été déboisée sans autorisation. Après reboisement récent effectué (bouleaux et épicéas) cette situation est en voie éventuelle de régularisation.
Affectations actuelles d’après le plan de secteur: +/- 13,565 ha en zone agricole, +/- 6,55 ha en zone forestière et +/- 0,15 ha en ZACC.
Lot soumis à un bail à ferme notarié, les vendeurs déclarent que ce bail est en vigueur jusqu’au 01/11/2038.
RC total actuel non indexé: 367 €
Détails
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Status:
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Superficie cadastrée du lot:20 ha 26 ares 50 ca
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Essences:
+/- 10,90 ha de régénération naturelle
+/- 8 ha de prairie
+/- 1,35 ha de plantation récente (bouleaux, épicéas) -
Complément affectation au plan de secteur / PAG:+/- 13,565 ha en zone agricole, +/- 6,55 ha en zone forestière et +/- 0,15 ha en ZACC
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Natura 2000:Non
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Type de bail:Bail à ferme
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Complément type bail:Bail de chasse oral
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Lieu-dit:Derrière la Peaumont - Fontenal - Devaipont - Himbet
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Latitude:49.87972
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Longitude:5.67854
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Date limite de dépôt:Samedi 20 Décembre 2025
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Heure limite de dépôt:14H00
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Adresse de la remise des offres:B- 6687 BASTOGNE, Salle des fêtes située: Rue des Mandurons à Mande-St-Etienne (à côté de l'église)