—Veuillez choisir une option—CélibataireCohabitation légale/PACSMarié(e)Divorcé(e)Veuf(ve)

—Veuillez choisir une option—Ref. : Vielsalm, 1 ère Div. Vielsalm, Section I, n° 205 D, 205/2, 206 B, 207 C. Superficie totale cadastrée: 0,5664 ha - B-6690 VIELSALM, Route de la Hérongue (Belgique)Ref. : Libramont-Chevigny, 7 Div. Sainte-Marie Chevigny, Section C, n° 1001 A, 1003, 1025, 1023 B et 1002 E. Superficie totale cadastrée: 1,993 ha - B-6800 LIBRAMONT, Bernimont (Belgique)Ref. : Bastogne, 4 Div. Noville, Section B : n°1012 B et Section E: 0152 B - B-6600 BASTOGNE, Noville, Vaux (Belgique)

—Veuillez choisir une option—Lot n°02 - B-6690 VIELSALM, Route de la Hérongue (Belgique)Lot n°03 - B-6800 LIBRAMONT, Bernimont (Belgique)Lot n°04 - B-6600 BASTOGNE, Noville, Vaux (Belgique)

dans l’état bien connu de sa part, pour lequel elle reconnait et confirme avoir pris et reçu toutes les informations nécessaires quant à sa situation, son état, son statut urbanistique, son affectation,…etc,

au prix principal de

à majorer des frais d’acquisition. A ce sujet, les offrants déclarent avoir été parfaitement informés que lesdits frais impliquent une majoration directe de 6,75% TVAC du prix principal proposé ci-dessus.

A ceci s’ajouteront les autres frais courants lors d’une vente immobilière (droits d’enregistrement en vigueur pour ce type de bien ; le cas échéant, les honoraires des notaires ; …). Le bien sera vendu pour quitte et libre de tous privilèges, hypothèques et charges quelconques, sans garantie de contenance ni de vices cachés. Uniquement les frais de délivrance sont à charge du propriétaire-vendeur (par ex: attestations de sol "bdes", renseignements urbanistiques, recherches concernant la liberté hypothécaire du bien, recherches relatifs au titre de propriété, autres recherches éventuelles, ....)"

Cette offre est faite : (Cochez obligatoirement une des trois cases ci-dessous)

SANS condition suspensive.AVEC une condition suspensive d’obtention d’un financementAVEC une autre condition suspensive

Les offrants déclarent parfaitement comprendre le principe de la mise en vente du bien :

• Le principe de commercialisation du bien est le système d’offre dite « sous enveloppe fermée » SANS faculté de surenchère à partir du moment où un acquéreur a été choisi par le propriétaire-vendeur.

• La date limite pour la remise des offres est fixée au SAMEDI 30/08/2025 à 14h00 à la salle des fêtes située au 3, rue du Village à L-8820 Holtz (Grand-Duché Luxembourg). La présente offre est donc valable 2 mois calendrier après cette date, et ne peut être unilatéralement retirée par les offrants avant la fin de ce délai.

• Tout offrant a la possibilité de transmettre à l’agent immobilier une ou plusieurs offres écrites (via ce document UNIQUEMENT) par le moyen de communication de son choix (courrier postal, scan ou photos lisibles par e-mail,…).

• Les différentes offres reçues par l’agent immobilier ne seront jamais rendues publiques. Il ne s’agit donc pas d’un système d’enchères.

• Le propriétaire-vendeur se réserve souverainement le droit d'apprécier la hauteur et la qualité des offres. L’agent immobilier n'a pas le pouvoir de vendre. Le propriétaire-vendeur fixe le montant des offres minimum à prendre en considération.

• Le propriétaire-vendeur dispose de la faculté, de manière totalement libre et autonome, de vendre ou de ne pas vendre. S’il décide de vendre, il n’est nullement tenu de retenir l’offre la plus élevée mais choisit celle qui lui convient le mieux au regard de ses propres critères (montant de l’offre, conditions suspensives, etc.).

• Les photos, plans et supports fournis pour la description des biens en vente sont non contractuels, par conséquent, ces éléments n'engagent en aucun cas l'agence immobilière.

En cas de refus de la présente offre par les propriétaires-vendeurs :
Si la présente offre n’est pas acceptée par les propriétaires-vendeurs au terme du délai fixé ci-avant, elle sera nulle et non avenue. Le refus de l’offre par les propriétaires-vendeurs n’ouvre, au profit des offrants, aucun droit à une quelconque indemnité.

En cas d’acceptation de la présente offre par les propriétaires-vendeurs :

• L’acceptation éventuelle de l’offre sera valablement notifiée aux offrants dans le délai de validité de celle-ci. Une copie recto- verso de leurs cartes d’identité sera alors fournie par les offrants, ainsi qu’une éventuelle copie du carnet de mariage ou de la déclaration de cohabitation légale.

• Les offrants reconnaissent parfaitement savoir que l’acceptation de la présente offre par les propriétaires-vendeurs à l’échéance fixée ci-avant, constitue un engagement de la part des deux parties.

• En cas d’acceptation, les parties s’engagent, solidairement et indivisiblement, le cas échéant, à signer un compromis de vente, qui ne conditionne pas le caractère parfait de la vente, dans les meilleurs délais.

• Les parties déclarent en outre que le transfert de propriété, des risques et la prise de jouissance du bien n’auront lieu qu’à la signature de l'acte de vente.

• Dans le cas où une des parties est en défaut d'exécuter ses engagements dans un délai raisonnable, l'autre partie pourra, quinze jours après injonction adressée par recommandé et/ou par mail, soit poursuivre l'exécution forcée de la vente par voie judiciaire, soit considérer la vente résolue de plein droit. Dans les deux cas, la partie défaillante sera tenue de payer à l'autre, à titre d'indemnité, un montant de 10% du prix du vente auquel vient s'ajouter le montant des honoraires normalement perçus par Biens Ruraux pour la vente, ainsi que les éventuels droits d'enregistrement et autres frais liés à la vente. Si les offrants ne signalent pas le refus du financement par mail: contact@biensruraux.com, dans le délai fixé par la condition suspensive, celle-ci sera considérée comme réalisée. Cela veut dire que la vente se poursuit aux conditions prévues par la présente offre.

Informations complémentaires :
Si rédaction d'un acte notarié, notaire choisi en cas de vente :